Protection de la vie privée

 

Les sites directement liés à ce site seront vérifiés par les membres du « comité NET » du collège. (On peut supposer qu’il y aura respect de la vie privée et d’une netéthique de la part des membres du comité.)

On prendra l’habitude de demander aux personnes leur autorisation avant d’exposer des données personnelles ou confidentielles sur ce site ou sur d’autres. De même pour toute utilisation de leurs photographies ou documents qu’elles ont réalisés . Un questionnaire général est proposé aux personnes supposées apparaître d’une manière ou d’une autre dans les pages de nos membres. Même si une personne autorise une publication la concernant, il lui est toujours loisible de décider de se rétracter par un moyen quelconque de communication.

En revanche, tout texte dans un forum ou tout site réalisé par des tiers (parents, élèves, professeurs, extérieurs,…) qui ne serait pas respectueux des gens ou de leur vie privée (enregistrements secrets, violences, calomnies ou diffamations au sujet d’élèves, parents ou professeurs,…) ou de l’institution sera traité de la même façon qu’à l’extérieur du collège, c’est-à-dire éventuellement par voie judiciairePour des faits jugés graves, il n’ y a pas de raison qu’une école applique des règles différentes de celles en vigueur dans la société. L’éducation se fait avec justice mais elle ne se substitue pas à la justice pour des faits qui en relèvent habituellement. En effet, il ne s’agit pas ici de faits de discipline interne classique mais bien du respect de la vie privée et des associations que défend la société.

Il est évident également que toute tentative de piratage ou de détérioration du système Moodle sera sévèrement punie et attaquée par toutes les voies à notre disposition. Il s’agit d’une forme d’effraction, condamnable par la loi. Tous les événements sont enregistrés sur le serveur et à distance et permettent un suivi de toutes les manipulations dans Moodle.

Ceci étant dit, prenez du bon temps sur cet espace à votre service!!!

Vie privée BIS: compléments à bien lire. Nul n’est sensé ignorer ceci

UTILISATION D’INTERNET ET RESPECT DE LA VIE PRIVEE. A lire, absolument…par tous les membres de la communauté.

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), en particulier l’internet, recèlent d’immenses possibilités très positives (notamment l’accès à des ressources documentaires via Moodle par exemple), mais suscitent également un certain nombre de dérives qui tombent sous le coup de la loi. Ainsi en va-t-il des BLOGS. Les écoles, dont le collège St-Michel, sont confrontées à cette problématique.

Les blogs sont entrés dans les mœurs de la « génération internet », comme, jadis, pour leurs parents, la publication des fanzines (magazines lycéens). Le blog est un journal intime, créé sur la toile, où tout un chacun peut se répandre, se raconter, se révolter, …. Textes, photos, articles l’alimentent : recettes, souvenirs, états d’âme, écrits en tous genres suscitent échanges, débats d’idées et commentaires divers. 
Souvent sous couvert d’un pseudonyme. Du meilleur au pire. Avec ou sans excès. On estime qu’actuellement le principal fournisseur d’accès belge héberge plus de 10.000 blogs !

La plupart des utilisateurs sont des mineurs qui sont peu ou mal informés sur le cadre légal dans lequel s’inscrit l’utilisation d’internet. Certains n’hésitent pas ainsi à bafouer le droit à l’image, à diffuser des écrits douteux ou diffamatoires, à pratiquer le harcèlement en groupe, …Ainsi, la rumeur habituellement confinée à la rue ou à la cour de récréation, voire à la classe, les critiques acerbes vis-à-vis de tel ou tel professeur, les petits pamphlets ravageurs, tous ces exutoires plus ou moins virulents, ont aujourd’hui la possibilité de s’afficher aux yeux de la planète entière : photos de professeurs accompagnés d’insultes, d’injures ou de propos calomnieux se multiplient « sur la place publique ».

Il faut donc rappeler d’emblée que,sur la base de la loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique, les seuls responsables du contenu des sites (ou blogs) sont les personnes (physiques ou morales) qui ont créé ces sites ou leurs parents si ces personnes sont mineures.

En référence aux textes légaux, les conditions générales d’utilisation, rappelées par les fournisseurs d’accès (acceptées à l’inscription mais si peu lues !), stipulent que les textes publiés sur le net ne doivent contenir aucune information contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Un abonné ne peut diffuser des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe. En outre, il est illicite de publier une photo ou image sans l’accord préalable de la personne concernée (droit à l’image).

Nous avons vécu de tels faits. Nous avons dû réagir durement, mais avec (la) justice.

Ainsi et dans ce cadre, au collège St-Michel, chaque fois que nous aurons connaissance de l’ utilisation de blogs selon des modalités contraires aux dispositions légales, les personnes directement concernées (notamment les membres de notre personnel) AINSI QUE l’institution déposeront toujours une plainte auprès de la police. Nous initierons ensuite une procédure disciplinaire interne à l’encontre des élèves créateurs du blog et des auteurs des insertions déplaisantes vis-à-vis de membres de l’institution ou de l’institution elle-même. Nous pourrons débuter la procédure d’exclusion définitive des élèves concernés.

Tout utilisateur d’internet lié au collège est supposé avoir pris connaissance de ce texte puisqu’il se trouve sur la première page du site Internet officiel du Collège et est relayé par un avis en écriture rouge.

Nous invitons dès lors tous nos parents (légalement responsables des agissements de leurs enfants mineurs, comme rappelé sur les sites de Blogs) de nouer un dialogue éducatif en famille sur ces questions légales de base pour éviter tous ces problèmes que règle la justice et non l’école. Nous rappeleons que l’école ne peut se substituer à la justice pour des faits qui en relèvent habituellement ! Il en va de même pour les attaques de serveurs, coups et blessures, vols, effractions, utilisation et vente de drogues, actes contraires aux bonnes moeurs … C’est l’éducation familiale de base qu’on attend comme pré-requis des élèves qu’on inscrit au secondaire dans notre établissement, comme de tous les membres de notre communauté éducative.

Ceci étant dit, et afin de modérer ces propos :

Rappelons que les textes de loi et la jurisprudence belges prévoient un droit à l’image:

 » ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée […]  »
article 10 de la loi du 30 juin 1994

Cependant, de nombreux élèves, parents, anciens et enseignants du collège St-Michel montrent un grand intérêt -et réclament même- des photos présentant les différentes activités organisées par l’école (fête, soirées « théâtre », activités sportives,classes vertes, voyages culturels…).
Les pages présentant des photos sont souvent les plus visitées des sites scolaires.

Il nous est dans la pratique impossible d’obtenir, pour chaque photo, l’autorisation de publication de chacune des personnes présentées, ou de leurs parents s’il s’agit de mineurs.

Le site Moodle permet néanmoins de n’accéder à certaines sections que via un code secret (de classe par exemple).

Pris entre l’intérêt pour les photos que nous publions et la loi, nous avons choisi une voie moyenne.

  • nous présentons un certain nombre de photos sur le site web de l’école ;
  • nous relayons quelquefois des sites d’élèves mais ils en sont les seuls responsables. Toute dérive d’un de ces site devrait nous être transmise.
  • Le collège St-Michel ne retire aucun avantage (publicitaire ou autre) de ces publications ;
  • aucun nom ou autre moyen d’identification des personnes n’est mentionné près des photos liés à des événements ;
  • sur simple demande d’une personne figurant sur une photo, ou de ses parents ou tuteur s’il s’agit d’une personne mineure, celle-ci sera dans les meilleurs délais retirée du site web ou, à tout le moins, « floutée » de manière à ce que le visage de la personne ne puisse être reconnu ;
  • en aucun cas, ces photos ne peuvent être utilisées en dehors du site web du collège St-Michel, en particulier par la presse, bien au courant des mesures légales.
  • Les responsables des différentes sous-rubriques de Moodle sont les responsables auquels il faut s’adresser directement en cas de problèmes de ce type.
  • Les utilisations clairement sympathiques de ces média restent évidemment sans soucis à notre égard.

Si une opposition formelle à ces règles, par des membres de la communauté scolaire, devait se manifester, nous nous verrions malheureusement obligés de renoncer à la publication des photos des activités qui se déroulent dans notre école.